Actualité
SCoT - le porter à connaissance de l'Etat
En application de l'article L. 121-2 du Code de l'urbanisme, l'Etat a fait parvenir au Pays Sologne Val Sud les informations nécessaires à l'élaboration du SCoT :
- le cadre juridique et les éléments de connaissances propre au Pays Sologne Val Sud.
Par ailleurs, une note synthétisant les priorités de l'Etat à prendre en compte lors de l'élaboration du SCoT sera ensuite transmise au Pays.
