Actualité

Dissolution du Pays Sologne Val Sud

Les élus du comité syndical, réunis le vendredi 19 octobre 2018 à la mairie d'Ardon, ont délibéré sur la dissolution du Pays Sologne Val Sud.

Cette dissolution se fera en deux temps :

- un arrêté de fin de compétence au 31 décembre 2018 puis,

- un arrêté de dissolution au plus tard le 30 juin 2019 le temps de liquider l’actif et le passif.
 
Après en avoir délibéré, le comité syndical : 
  • Demande à Monsieur le Préfet du Loiret de mettre en œuvre la fin de compétence du syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud au 31 décembre 2018, considérant la fin de l’opération qu’il avait pour objet de conduire, 
  • Constate que, sur proposition de la Préfecture du Loiret, l’arrêté portant dissolution du Pays Sologne Val Sud sera prononcé au plus tard au 30 juin 2019, permettant à la structure d’acter la répartition du passif et de l’actif, 
  • Valide le projet de convention de répartition du personnel, laquelle sera signée entre le PETR Pays Loire Beauce, le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne, la Communauté de Communes des Portes de Sologne et le Pays Sologne Val Sud, 
  • Propose que les 1,5 ETP dédié au programme Leader soit à compter du 1er janvier 2019 mutualisés entre le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne et la Communauté de Communes des Portes de Sologne, selon une règle de répartition qui devra être définie entre les deux parties, 
  • Propose que le 1 ETP dédié à l’élaboration du Contrat local de santé soit à compter du 1er janvier 2019 mutualisés entre le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne, le PETR du Pays Loire Beauce et la Communauté de Communes des Portes de Sologne, selon une règle de répartition qui devra être définie entre les parties, 
  • Propose que l’ensemble des archives définitives du Pays Sologne Val Sud soient versées aux Archives départementales du Loiret et que l’ensemble des archives éliminables soient entreposées dans les locaux de la commune de la Ferté-St-Aubin. Ces archives éliminables pourront, d’ici à 2029, être détruite après remise d’un bordereau d’élimination aux services des Archives départementales du Loiret, 
  • Donne pouvoir au Président pour négocier la clé de répartition de l’actif et du passif, étant entendu que celle-ci se fera au prorata des populations 2018 (population municipales), 
  • Propose, que la dissolution du Pays Sologne Val Sud, dans son aspect comptable soit traitée lors de la période de liquidation et intégrée dans l'arrêté préfectoral de dissolution, 
  • Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Dissolution du Pays Sologne Val Sud