Démarche

Une réflexion partagée avec les territoires voisins

Origine du projet

Compte tenu du fait que les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud étaient les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et, au regard de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus du Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, du Pays Loire Beauce et du Pays Sologne Val Sud ont décidé de lancer la réalisation d'un SCoT par Pays.

 

L'idée force de ce projet est de mener la réflexion avec les trois Pays en lien avec l'Agglomération d'Orléans de façon à prendre en compte les liens qui existent entre ces territoires. Il a été décidé de réaliser un SCoT par Pays car cela apparait comme la solution la plus réaliste à court terme.

Le Pays Forêt d'Orléans Val de Loire a délibéré en octobre 2012 pour prendre la compétence "élaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale". Le Pays Loire Beauce a délibéré en janvier 2013 pour prendre cette compétence.

Suite à une réunion d'échanges qui s'est tenue en janvier 2013 (voir le diaporama), le comité syndical du Pays Sologne Val Sud s'est prononcé majoritairement en mars 2013 pour prendre la compétence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautés de communes qui composent le Pays ont délibéré en avril et mai 2013 pour confier "l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud.

la Préfecture du Loiret a, par arrêté préfectoral en date du 20 juin 2013, modifié les statuts du Pays et ajouté une nouvelle compétence au titre de l'article 5 : "élaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l'échelle du périmètre du Pays Sologne Val Sud".

 

La Préfecture du Loiret a, par arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2013, défini le périmètre du SCoT à l'échelle des 29 communes qui composent le syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud.

La Préfecture a également arrêté le 10 octobre 2013 le périmètre du SCoT à l'échelle du Pays Loire Beauce et le périmètre du SCoT à l'échelle du Pays Forêt d'Orléans-Val de Loire.

 

 SCoT de l'Orléanais

Choix des prestataires

Les 3 Pays ont mis en place un groupement de commande afin de choisir un prestataire pour réaliser les 3 SCoT. Cette méthode a été retenue car elle permet de  :

- réaliser des économies d'échelle

- de partager des enjeux communs entre les 3 SCoT

- de coordonner l'avancement des procédure

- d'avoir une même forme de rendu par SCoT

- faciliter la mise en place d'une réflexion inter SCoT

 

Une équipe pluridisciplinaire

Faisant suite à l'élaboration du cahier des charges, l'appel d'offres à été lancé entre novembre 2013 et janvier 2014.

A l'issue des auditions par la commission d'appel d'offres, les prestataires retenus sont :

- pour le lot n° 1 : "volet agricole et forestier" --> la SAFER du Centre

- pour le lot n° 2 : "élaboration des 3 SCoT" --> TSC - Antéa groupe ; Biotope ; Bérénice 

 

L'élaboration des 3 SCoT sera assuré par TSC Antéa groupe en lien étroit avec les bureaux d'études Bérénice (sur la partie économie), Biotope (sur la partie environnementale) et la Safer du Centre (sur le volet agricole et forestier).

M. David CHABOT (Urbaniste OPQU) assure la direction du projet global. Il coordonne les travaux et le suivi des équipes.

Mme Charlotte TSAÏ (Ingénieur urbaniste - mobilité) est la référente du SCoT du Pays Sologne Val Sud.

Mme Claire LEBRUN (Chargée d'études - urbaniste - juriste) est la référente du SCoT du Pays Loire Beauce.

Mme Sophie LANQUETOT (Architecte - urbaniste) est la référente du SCoT du Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire.

M. Eric MASSON (Architecte - paysagiste) est le référent Inter-SCOT.

Plusieurs experts thématiques de TSC Antéa groupe interviendront sur différentes thématiques : habitat-logement, droit de l'urbanisme, foncier, mobilité, sociologie, démographie, concertation, etc.

 

 

Télécharger la note de présentation de la démarche :