Définition et objectifs

Définition

Le Schéma de Cohérence Territorial (dit SCoT) est un outil de planification territoriale instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 et renforcé par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.
Le SCoT réponds à trois objectifs majeurs :
- il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et détermine les grands équilibres entre espaces urbains et espaces naturels
- il articule les politiques en matière d’aménagement, d’environnement, d’économie, d’habitat, d’équipements et de déplacements.
- il dessine le territoire de demain (à 10 – 15 ans) au-delà des frontières communales et intercommunales.

Les grands objectifs du SCoT

Le Pays Sologne Val Sud s'est engagé dans la réalisation d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). A cet effet, le code de l’urbanisme (Articles L 122-4 et suivants et L 300-2) prévoit que le Syndicat Mixte doit « délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole ».

A l'occasion de la réunion du comité syndical du 14 novembre 2013, les élus du Pays ont retenu les grands objectifs du SCoT et les modalités de concertation.

1. Les grands objectifs

Le Pays Sologne Val Sud est un territoire périurbain et rural du sud du département du Loiret. Peuplé de 46 073 habitants (en 2015), le Pays Sologne Val Sud est composé du Val de Loire au nord et de la Sologne au Sud.

Démographie / habitat

Le Pays Sologne Val Sud est un territoire résidentiel apprécié pour son cadre de vie, son dynamisme associatif, irrigué par un tissu artisanal, commercial et industriel sur certains pôles. Sa population a augmenté ces dernières années plus rapidement que celle du Loiret. En effet, la population du Pays a augmenté de 7 % entre 1999 et 2006 (contre 4,4% d’augmentation pour le Loiret). On constate que 80% de cet accroissement démographique est dû au solde migratoire positif.

Le SCoT devra permettre de maîtriser l’évolution démographique du Pays Sologne Val Sud en permettant l’installation de jeunes ménages et en prenant en compte le vieillissement de la population.

Pour cela, il sera nécessaire d’élaborer une politique dynamique de l’habitat qui permettra la construction de logements neufs et la remise sur le marché de logements vacants en centre bourg. En effet, le nombre de personnes par logement étant en diminution, il est nécessaire d’en créer de nouveaux pour répondre aux besoins de la population. Le diagnostic devra par conséquent bien déterminer les enjeux de l’habitat.

 

à Afin de limiter la consommation foncière et l’étalement urbain, le SCoT devra favoriser le développement de l’habitat en renforçant les centres bourgs et certains des hameaux. Le SCoT fixera des objectifs chiffrés de consommation de l’espace agricole, des espaces naturels et forestiers.

Services

Considérant le caractère résidentiel du Pays Sologne Val Sud, le SCoT devra porter une attention particulière à la pérennité des services à la personne (santé, petite enfance et jeunesse, personnes âgées)

Le Pays Sologne Val Sud est un territoire périurbain et rural dont la proximité avec l’Agglomération d’Orléans participe à son attractivité et à la croissance de sa population.  70% des actifs du Pays travaillent à l’extérieur du territoire dont 50% sur l’agglomération d’Orléans, engendrant ainsi de nombreux déplacements domicile/travail. Dans une moindre proportion, les déplacements quotidiens de l’Agglomération orléanaise vers certains pôles du Pays Sologne Val Sud seront à prendre en considération.

 

Economie

Le SCoT favorisera le dynamisme économique local en créant des conditions favorables au développement des entreprises artisanales, commerciales et, sur certains pôles, industrielles :

Avoir une utilisation rationnelle des  zones d’activités existantes (gestion de la consommation d’espace) et les étendre au besoin. 

En cas de création de zones nouvelles d’activités (intercommunales ou départementales), étudier en amont les incidences sur la consommation d’espaces, l’économie agricole mais également en matière de trafic et de logements/services induites par l’augmentation du nombre d’emplois

Soutenir les commerces et activités des centres-villes

Favoriser le maintien du dernier commerce dans les communes à faible population

Le SCoT prévoira le déploiement du très haut débit sur le territoire en s’inscrivant dans une démarche concertée Etat-Région-Conseil départemental du Loiret.

Le SCoT devra favoriser le maintien et le développement d’une activité agricole, dont la pérennité constitue aussi bien un enjeu économique et social que paysager et environnemental.

Le SCoT permettra d’étudier les solutions les plus adaptées pour développer les énergies renouvelables en fonction des circonstances locales.

 

Patrimoine naturel et paysager

Considérant que le Pays Sologne Val Sud dispose d’un patrimoine naturel et paysager important (Zone Natura 2000, Périmètre UNESCO, etc) qui en fait son attractivité, le SCoT s’attachera créer les conditions permettant de préserver et de valoriser ce patrimoine naturel et paysager.

Le SCoT devra définir des orientations paysagères tenant compte de la charte architecturale et  paysagère et de la charte d’enseignes et de façades réalisées par le Pays.

Conformément à la loi, les continuités écologiques identifiées dans l’étude portant sur l’élaboration de la Trame verte et Bleue

Risques

Le risque d’inondation est fortement présent sur le Pays Sologne Val Sud. Le SCoT devra prendre en compte ces risques en tachant de concilier la sécurité des biens et des personnes avec un développement territorial nécessaire au bon fonctionnement du territoire.

Le SCoT s’attachera à prendre en compte les risques technologiques liés aux activités présentes sur le territoire du Pays et à proximité. Le SCoT devra prendre en compte ce risque en tachant de concilier la sécurité des biens et des personnes.

Les grands objectifs du SCoT

2. Les modalités de concertation

Un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée sera  mis à disposition au siège  du Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud (situé au Domaine du Ciran – 45240 Ménestreau-en-Villette) et de chaque Communautés de Communes membre du Pays Sologne Val Sud :

  • Communauté de Communes du Val d’Ardoux, située au 92, rue du Maréchal Foch – 45370 CLERY-SAINT-ANDRE
  • Communautés de Communes des Portes de Sologne, située places Charles de Gaulle – 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
  • Communauté de Communes Val Sol, située au 251 route d’Orléans – 45640 SANDILLON
  • Communauté de Communes du Sullias, située 3 place de la Mairie – 45600 SULLY-SUR-LOIRE

Ces registres seront accompagnés d'un dossier expliquant la procédure d’élaboration du document d'urbanisme. Ce registre et ce dossier seront accessibles aux heures et jours habituels d'ouverture.

Un « formulaire de contact » utilisable pour l’élaboration du SCoT sera accessible sur le site Internet du Syndicat (www.pays-sologne-valsud.fr à onglet situé en haut de la page d’accueil),

Une information via la lettre du Pays et la presse locale,

Les habitants, associations locales et autres personnes concernées  pourront  adresser des courriers au Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud et Communautés de Communes du territoire,

2 réunions publiques au moins, annoncées en temps utile par voie de presse, seront organisées sur le territoire de chaque Communautés de Communes du Pays Sologne Val Sud

Accès aux comptes rendus des réunions du Comité syndical du Pays Sologne Val Sud sur le site internet (www.pays-sologne-valsud.fr).

 

A l'issue de la concertation, le comité syndical en tirera le bilan.

Délibération n° 15-16 portant sur la reprise de la procédure de prescription du SCoT avec définition des objectifs et modalités de laconcertation