Contrat Régional de Solidarité Territoriale

CRST 2016-2020

Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) est le nouveau dispositif de contractualisation de la Région Centre avec les Pays. Il a été créé en 2011 lors de la refonte de la politique d'aménagement régional et l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT).

La nouvelle politique d'aménagement régionale
Carte des 23 bassins de vie en Région Centre

La Région Centre a adopté son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) Ambitions 2020, en décembre 2011.

Le SRADDT donne une vision de l’avenir de la Région Centre à travers trois priorités :

- une société de la connaissance porteuse d’emplois,

- des territoires attractifs organisés en réseau,

- une mobilité et une accessibilité favorisées.

Le bassin de vie

Les bassins de vie correspondent aux « espaces vécus » des habitants, et sont adaptés à la définition des grands enjeux impactant le développement économique, social et environnemental d’un territoire (emploi, habitat, déplacements, services…), ainsi qu’à la définition d’objectifs stratégiques.

Les objectifs et orientations du SRADDT seront précisées à l’échelle des 23 bassins de vie définis par la Région Centre.

Ils permettent de rassembler à la fois les acteurs institutionnels, les entreprises, les associations, ainsi que la population, afin de renforcer la démocratie participative.

Les bassins de vie constituent le périmètre adapté de réflexion et de déclinaison opérationnelle du SRADDT.

La Région souhaite, dans le prolongement de l’élaboration du SRADDT, animer à cette échelle ce dialogue avec l’ensemble des forces vives des bassins de vie régionaux : élus des groupements de collectivités (dont les communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats de pays, villes moyennes, PNR…), acteurs socio-économiques (CESER, chambres consulaires, entreprises, associations, conseils de développement,…), partenaires institutionnels (État, Départements, agences…)…

L'objectif de cette concertation est d'aboutir à un document "Ambitions 2020par bassin de vie

Cette démarche de concertation passera par 4 étapes :

1. Diagnostic partagé et identification des enjeux territoriaux

2. Synthèse des grands enjeux du territoire, des orientations stratégiques et des priorités régionales

3. Forum participatif permettant de partager avec la population le document "Ambitions 2020"

4. Vote du document "Ambitions 2020" en Commission Permanente Régionale.

Les bassins de vie du Pays Sologne Val Sud

Selon la nouvelle politique d'aménagement régional, le Pays Sologne Val Sud est partagée entre deux bassins de vie :

- le bassin de vie d'Orléans dans lequel sont situées la Communauté de Communes du Val d'Ardoux, la Communauté de Communes du canton de La Ferté St-Aubin et la Communautés de Communes Val Sol

- le bassin de vie de Gien dans lequel est située la Communautés de Communes du Sullias

Bassin de vie de Gien

La concertation sur le bassin de vie de Gien s'est déroulé entre mars et août 2013.

- Regard sur le bassin de vie de Gien

- Ambitions 2020 pour le bassin de vie de Gien

Bassin de vie d'Orléans

La réflexion relative au bassin de vie d'Orléans s'est déroulée d'avril à août 2014.

- Regard sur le bassin de vie d'Orléans

- Ambitions 2020 pour le bassin de vie d'Orléans

Le CRST 2016-2020 du Pays Sologne Val Sud

Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) du Pays Sologne Val Sud a été approuvé lors de la commission permanente régionale du 22 avril 2016. Ce CRST marque l'engagement de la Région Centre-Val de Loire sur le territoire du Pays pour la période 2016-2020.

Le CRST est doté de 5 852 500 € de crédits régionaux répartis de la façon suivante :

- 4 113 000 € au titre de la dotation de base

- 457 000 € au titre du dispositif ID en Campagne

- 535 000 € au titre de la politique "coeur de village - logement"

- 298 500 € au titre de la politique "coeur de village - espaces publics"

- 449 000 € au titre du pôle d'animation de la Ferté St-Aubin

Télécharger le Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2016-2020 du Pays Sologne Val Sud

Télécharger le cadre d'intervention des CRST 

 

Formulaire de demande de subvention (Investissement)

Formulaire de demande de subvention (Fonctionnement)

 

Espaces publics coeur de village - identification des projets
Espaces publics coeur de village

Dans le cadre de sa politique « cœur de village », la Région Centre-Val de Loire accompagne les communes et communautés de communes dans leurs projets de revitalisation des centres-bourgs. La Région souhaite concentrer son effort sur les espaces support d'une fonction récréative, commerciale ou patrimoniale. La qualité de traitement, par une approche environnementale intégrée (paysage, biodiversité, énergie, eau) et le dialogue avec les habitants, feront l'objet d'une attention particulière.

Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2016-2020) est doté d'une enveloppe additionnelle de 298 500 € dédiée à l’aménagement d’espaces publics.

Les projets souhaitent bénéficier de l’enveloppe additionnelle « cœur de village - espaces publics » doivent s’inscrire dans le cadre défini dans la fiche-action n° 23 des CRST.

Dans l’hypothèse où votre commune ou votre communautés de communes aurait un projet d’aménagement d’espace public respectant les modalités de la fiche action n° 23 du CRST, vous êtes invité à compléter le formulaire d’intention ci-dessous et à le retourner au Conseil Régional (Direction de l’aménagement du territoire – pôle habitat et urbanisme). Une copie par mail sera à envoyer au Pays Sologne Val Sud.

A la réception des dossiers, la Région Centre adressera une réponse sur le caractère éligible ou non de votre opération.

De même, dans le cas où les demandes de subvention s’avèreraient supérieur aux crédits disponibles, un dialogue Pays-Région permettrait de déterminer les opérations prioritaires.

 

Formulaire de demande de subvention - espaces publics coeur de village