Rapport d'activité 2016

Actualités

SANTE : élaboration d'un Contrat Local de Santé

Issu de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire, du 21 juillet 2009, le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil qui permet à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de contractualiser avec des collectivités locales pour la mise en place d’actions spécifiques sur son territoire. Ces actions visent à répondre aux besoins de proximité des populations.

En Région Centre-Val de Loire, ces contrats facilitent l’application du Programme Territorial de Santé (PTS) de l’ARS autour de différents secteurs que sont l’hospitalier, l’ambulatoire, le médico-social, la santé-environnementale. Ils visent ainsi à consolider les partenariats locaux, à impulser les initiatives et à renforcer la qualité de mise en œuvre de la politique de santé au niveau local dans le respect des objectifs inscrits dans le Projet Régional de Santé (PRS).

Territoires périurbains et ruraux entourant l’agglomération d’Orléans, les syndicats mixtes des Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud s’associent pour élaborer et mettre en œuvre un Contrat Local de Santé.

Un calendrier prévisionnel de la procédure a été bâti. Le diagnostic quantitatif du territoire sera réalisé par l’Observatoire Régional de Santé (ORS) début 2017. Les 3 Pays ont établit une convention et ont procédé au recrutement de la coordinatrice. Il s'agit Chloé Gauvineau.

L'organisation du forum santé est envisagé au second semestre 2017 pour une signature du CLS en 2018.

Contact : Chloé Gauvineau - 02 38 46 84 40 - cls3pays@orange.fr

Téléchargez le livret explicatif du Contrat Local de Santé

 

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ECONOMIE : lancement du schéma d'accueil des entreprises

Le Pays Sologne Val Sud va élaborer avec le cabinet Cibles & Stratégies un schéma d'accueil des entreprises. Cette étude, financée par la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du CRST 2016-2020, poursuit les objectifs sont les suivants :

 

  1. Réaliser un bilan de l’activité économique du territoire sur la période 2008 / 2016 pour analyser les dynamiques de l’économie présentielle, les dynamiques touristiques et les dynamiques de l’économie productive.
  2. Identifier les perspectives d’évolution des entreprises par filière au regard des mutations de la demande, du profil des chefs d’entreprise et repérer les leviers fonciers et immobiliers à actionner pour accompagner les développements.
  3. Réaliser un bilan des opportunités de développement économiques du territoire et identifier les filières porteuses de développement.
  4. Evaluer les besoins en foncier économique à échéance de 5 / 10 / 20 / 30 ans au regard des dynamiques économiques du territoire et des potentiels à capter.
  5. Positionner l'offre du territoire en cohérence interne et avec les territoires voisins.
  6. Optimiser la stratégie de développement économique au regard des potentialités des espaces, des évolutions de la fiscalité économique, des ressources et projets de l'ensemble des collectivités

Ce travail sera composé de 3 phases :

Phase 1 : Le diagnostic économique prospectif (2 mois)

Phase 2 : La co-construction de la stratégie (1,5 mois)

Phase 3 : La stratégieet sa déclinaison opérationnelle (1,5 mois)

 

La réunion de lancement de cette étude s’est tenue le 6 octobre 2016. Les 4 communautés de communes du Pays (ComCom du Val d’Ardoux, ComCom des Portes de Sologne, ComCom Val Sol, ComCom du Sullias), la Région Centre-Val de Loire, le Département du Loiret, Loire&Orléans Eco, la CCI, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, le GERFA et le MEPAG sont associées à la cette étude.

 

Télécharger le diaporama de la réunion de lancement

Télécharger le diagnostic économique prospectif du schéma d'accueil des entreprises

 

 

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PADD du SCoT

Les élus du comité syndical du Pays Sologne Val Sud, réunis le mercredi 6 juillet à la salle de la Fraternelle de Jouy-le-Potier, ont débattu du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (SCoT) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le projet d'aménagement et de développement durables fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement (Cf. article article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme).

Lorsque le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale recouvre en tout ou partie celui d'un pays ayant fait l'objet d'une publication par arrêté préfectoral, le projet d'aménagement et de développement durables du schéma de cohérence territoriale prend en compte la charte de développement du pays.

 

Télécharger le support de présentation du PADD du SCoT

Télécharger le procès-verbal de la réunion du comité syndical du 6 juillet 2016 portant sur le débat du PADD du SCoT

Télécharger la délibération n° 16-13 portant sur le débat sur les orientations du PADD du SCoT.

 

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Focus

Etude mobilité - déplacements

Territoires soumis à des problématiques importantes de déplacements, le Pays Sologne Val Sud, le Pays Loire Beauce, le Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire et Orléans Métropole ont engagé une réflexion sur les besoins de déplacements de leurs habitants

Pour cela, le bureaux d’étude Mensia a été engagés notamment pour analyser les déplacements du grand territoire, définir une stratégie commune et des orientations futures en matière de mobilité et de transports et ainsi répondre au mieux à l’ensemble des besoins en déplacements.

Ce travail est le 1er réalisé à cette échelle.

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