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Actualités

SCoT : le Pays abandonne sa compétence

Le Pays Sologne Val Sud s'est engagé fin 2013 dans l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans l’objectif de définir les grandes orientations d’aménagement et de développement de son territoire pour les 15 à 20 prochaines années (arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2013 définissant le périmètre du SCoT à l'échelle du Pays Sologne Val Sud).

En 2013, le Pays était composé de quatre communautés de communes (ComCom du Val d'Ardoux, ComCom des Portes de Sologne, ComCom Val Sol, ComCom du Sullias).

L’impact des nouvelles communautés de communes sur les périmètres

En 2015, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a obligé les communautés de communes à fusionner pour atteindre au minimum le seuil de 15 000 habitants.

En 2015-2016, la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) a mené une réflexion sur les fusions de communauté de communes. Cette réflexion a abouti à la validation par l'Etat du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) le 30 mars 2016 (Arrêté préfectoral)

Ce SDCI prévoit notamment :

- La fusion de la ComCom Val d’Or et Forêt et de la ComCom du Sullias avec une extension de périmètre à la commune de Vannes-sur-Cosson (membre de la CC Val Sol). Créée le 1er janvier 2017, cette nouvelle entité a pris le nom de Communauté de Communes du Val de Sully.

- L’extension du périmètre de la ComCom des Loges aux communes de Sandillon, Férolles, Vienne-en-Val, Tigy, Ouvrouer-les-Champs et Sigloy (membres de la CC Val Sol). Cette extension de périmètre est intervenue au 1er janvier 2017.

- Le rattachement de la commune de Jouy-le-Potier à la CC des Portes de Sologne.

- La fusion des ComCom du canton de Beaugency, ComCom du Val d’Ardoux (Hormis Jouy-le-Potier), ComCom du Val des Mauves et ComCom de la Beauce Oratorienne (41). Créée le 1er janvier 2017, cette nouvelle entité a pris le nom de Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

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CONTRACTUALISATION : le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2016-2020

Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) du Pays Sologne Val Sud a été approuvé lors de la commission permanente régionale du 22 avril 2016. Ce CRST marque l'engagement de la Région Centre-Val de Loire sur le territoire du Pays pour la période 2016-2020.

Le CRST est doté de 5 852 500 € de crédits régionaux répartis de la façon suivante :

- 4 113 000 € au titre de la dotation de base

- 457 000 € au titre du dispositif ID en Campagne

- 535 000 € au titre de la politique "coeur de village - logement"

- 298 500 € au titre de la politique "coeur de village - espaces publics"

- 449 000 € au titre du pôle d'animation de la Ferté St-Aubin

 

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Diagnostic local de santé

Dans le cadre de l'élaboration d'un Contrat local de santé sur les 3 Pays, l'Observatoire régional de la santé (ORS) de la région Centre-Val de Loire, mandaté par l'ARS pour la réalisation de ce diagnostic, s’est attaché à mettre en perspective l’état de santé de la population et l’offre de soins / de prévention disponible sur le territoire avec les caractéristiques socio-démographiques des habitants. Mais plus qu’un état des lieux descriptif, ce diagnostic s’est également employé à prendre en compte les réponses qui sont apportées aux différentes problématiques sanitaires qui touchent le territoire, en valorisant les initiatives portées par les acteurs locaux. De plus, des entretiens avec les professionnels du territoire et la population ont été réalisés.

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Focus

Etude mobilité - déplacements

Territoires soumis à des problématiques importantes de déplacements, le Pays Sologne Val Sud, le Pays Loire Beauce, le Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire et Orléans Métropole ont engagé une réflexion sur les besoins de déplacements de leurs habitants

Pour cela, le bureaux d’étude Mensia a été engagés notamment pour analyser les déplacements du grand territoire, définir une stratégie commune et des orientations futures en matière de mobilité et de transports et ainsi répondre au mieux à l’ensemble des besoins en déplacements.

Ce travail est le 1er réalisé à cette échelle.

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