Lettre de Pays n° 17

Actualités

Plan Climat-Energie Territorial

Les élus et agents des communes des Pays Forêt d'Orléans-Val de Loire et Sologne Val Sud se sont réunis pour assister à une session de formation à l'outil Plan Climat-Energie Territorial.

Cette session a permis de connaître les tenants et aboutissants d’un PCET : dans quel contexte réglementaire s'inscrit un PCET ? Quelles sont les étapes de mise en œuvre ? Quelle portée du PCET dans les politiques sectorielles (bâtiments, déplacements, EnR, …) ? Quels moyens et quels outils pour accompagner ma démarche et garantir sa réussite ?

 

Télécharger le diaporama de présentation

Sites ressources : 

www.territoires-climat.ademe.fr

http://observatoire.pcet-ademe.fr

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Le nouveau Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2016-2020

Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) du Pays Sologne Val Sud a été approuvé lors de la commission permanente régionale du 22 avril 2016. Ce CRST marque l'engagement de la Région Centre-Val de Loire sur le territoire du Pays pour la période 2016-2020.

Le CRST est doté de 5 852 500 € de crédits régionaux répartis de la façon suivante :

- 4 113 000 € au titre de la dotation de base

- 457 000 € au titre du dispositif ID en Campagne

- 535 000 € au titre de la politique "coeur de village - logement"

- 298 500 € au titre de la politique "coeur de village - espaces publics"

- 449 000 € au titre du pôle d'animation de la Ferté St-Aubin

 

Télécharger le Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2016-2020 du Pays Sologne Val Sud

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PADD du SCoT

Les élus du comité syndical du Pays Sologne Val Sud, réunis le mercredi 6 juillet à la salle de la Fraternelle de Jouy-le-Potier, ont débattu du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (SCoT) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le projet d'aménagement et de développement durables fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement (Cf. article article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme).

Lorsque le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale recouvre en tout ou partie celui d'un pays ayant fait l'objet d'une publication par arrêté préfectoral, le projet d'aménagement et de développement durables du schéma de cohérence territoriale prend en compte la charte de développement du pays.

 

Télécharger le support de présentation du PADD du SCoT

Télécharger le procès-verbal de la réunion du comité syndical du 6 juillet 2016 portant sur le débat du PADD du SCoT

Télécharger la délibération n° 16-13 portant sur le débat sur les orientations du PADD du SCoT.

 

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Focus

ID en campagne : le dispositif évolue

La Région Centre a décidé, lors de la Commission Permanente du 3 juillet 2015, d'd’élargir le dispositif ID en Campagne en ouvrant la mobilisation des crédits aux opérations d’investissement.

Ce dispositif sera désormais composé de deux volets :

  • Un volet en direction de l’émergence et/ou la structuration d’initiatives innovantes et partenariales

  • Un volet, représentant au maximum la moitié de l’enveloppe dédiée à ID en Campagne, destiné à accompagner des projets d’investissement, à caractère collectif.

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Vous pouvez télécharger le nouveau cadre d’intervention du dispositif ID en Campagne (Juillet 2015)

 

Voir également le site de la Région Centre-Val de Loire

 

 

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